Conditions Générales cours & Ateliers de Couture

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’inscription, de participation et d’annulation des cours et ateliers de couture loisir, proposés par L’atelier d'Eugénia. Ainsi que de certaines responsabilités.

Les cours sont destinés à un usage de loisir et d’apprentissage, sans délivrance de diplôme professionnel.

2. Inscription

L’inscription est effective après réception du bulletin d’inscription complété

Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Tarifs et règlement

Modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€).

Le règlement peut s’effectuer :

• espèces

• virement bancaire/Virement WERO

• carte bancaire

👉 Sauf mention contraire : "Les chèques ne sont pas acceptés"

• les cours à l’unité sont payables au début du cours.

• les forfaits sont payables d’avance, lors du premier cours.

4. Annulation par le participant

🔹 Annulation moins de 2 jours avant l'Atelier :

La séance est due à 50%, et Les patrons, supports pédagogiques et techniques sont à régler en totalité.

Sauf cas de force majeure justifié.

🔹 Absence le jour du cours

Toute séance non annulée dans les délais est considérée comme due dans sa totalité ainsi Les patrons, supports pédagogiques et techniques.

5. Annulation ou report par l’atelier

L'Atelier d'Eugénia se réserve le droit de :

• reporter un cours en cas de nombre insuffisant de participants

• annuler exceptionnellement (maladie, force majeure…)

👉 Dans ce cas, un report sera proposé.

6. Retards

Par respect pour le groupe :

• les cours commencent à l’heure et ne comprennent pas le temps d'installation

• Il est demandé d'arriver maximum 30min à l'avance pour installation et branchements.

• tout retard du participant ne donne pas lieu à prolongation ni remboursement

7. Matériel et fournitures

✂️ Cas possibles :

• Option A — Petit matériel de mercerie fourni
  Le petit matériel de mercerie de base est mis à disposition pendant le cours.

• Option B — matériel à apporter
  Votre Machine à coudre, en bon état de fonctionnement et d'entretien.

  Une liste de fournitures est communiquée avant la séance.

👉 Le participant reste responsable de son matériel personnel.

8. Responsabilité

• Les participants utilisent leur matériel et celui de l'Atelier d'Eugénia (machines, ciseaux, fer…) sous leur propre responsabilité.

• L'Atelier d'Eugénia ne pourra être tenu responsable en cas de blessure ou de dommage matériel lié à une mauvaise utilisation du matériel.

• Les effets personnels restent sous la responsabilité du participant.

9. Propriété intellectuelle

Les patrons, supports pédagogiques et techniques transmis pendant les cours sont destinés à un usage personnel.

Toute reproduction ou utilisation commerciale, à l'extérieur, est strictement interdite.

10. Droit à l’image

Sauf opposition écrite du participant, des photos des ateliers peuvent être utilisées à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports promotionnels), sans identification nominative.

11. Acceptation des conditions

L’inscription à un cours ou atelier vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

12. Médiation & litiges

En cas de litige, le client peut contacter l’entreprise pour trouver une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir le médiateur de la consommation désigné par l’entreprise

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.