Conditions Générales De ventes.

1. Présentation de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Atelier d’Eugénia

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Atelier d’Eugénia et tout client effectuant un achat sur la boutique en ligne. Elles s’appliquent sans restriction à toutes les commandes d’articles de couture, vêtements, accessoires et créations personnalisées.

3. Produits

• Les produits proposés sont faits main, en toutes petites séries ou pièces uniques.

• Les photos et descriptions s’efforcent d’être fidèles, mais de légères différences peuvent apparaître (couleurs, textures, finitions), inhérentes à l’artisanat.

• Les caractéristiques essentielles sont détaillées sur chaque fiche produit (dimensions, matières, coloris, entretien).

4. Prix

• Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable – art. 293B du CGI - Micro-entreprise).

• Les frais de livraison s’ajoutent au prix du produit et sont indiqués avant validation de commande.

• Les frais de livraison varient selon le choix du mode de livraison et s'appliquent sur les commandes inférieures à 90€.

• Les frais de livraison sont gratuits dès 90€ de commande.

• L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

• La commande est validée lorsque le client a rempli les informations nécessaires, accepté les CGV et procédé au paiement.

• Atelier d’Eugénia se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de commande anormale.

6. Commandes personnalisées / sur mesure

• Toute commande sur mesure nécessite un échange préalable pour définir les couleurs, matières, tailles et délais.

• Toute commande doit être acceptée et signée avant le commencement de la confection.

• Dans certains cas, une commande peut faire l'objet d'un devis, au préalable.

• La fabrication ne commence qu’après validation écrite de la commande et paiement d’un acompte 30%.

• Les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• PayPal

• Virement bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n’est traitée qu’après réception du règlement.

8. Livraison

• Les produits sont expédiés via Mondial Relay/Relais Colis/Shop2Shop/Colissimo selon votre choix.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

• L’entreprise n’est pas responsable des retards liés au transporteur.

• Une fois le colis remis au transporteur, le risque du transport est transféré au client.

• Possibilité de retrait Gratuit à l’atelier.

9. Droit de rétractation (hors sur mesure)

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à réception du produit pour exercer son droit de rétractation, excepté pour :

• Les produits personnalisés,

• Les commandes sur mesure,

• Les articles ayant été portés ou endommagés.

10. Retours et remboursements

Les retours doivent être effectués

• Dans l’état d’origine

• Les articles ne doivent pas avoir été utilisés ou portés.

• Avec son étiquette et son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification du produit retourné, l’entreprise procédera au remboursement sous 14 jours.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables. Le remboursement se fait sur le montant de l'article uniquement.

11. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la conso)

• Garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut constaté, le client doit contacter l’entreprise sous 7 jours.

12. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos, textes, logos et designs présents sur le site sont la propriété exclusive de l’Atelier d’Eugénia. Toute reproduction est strictement interdite.

13. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

Le client peut demander la modification ou suppression de ses données à tout moment.

14. Médiation & litiges

En cas de litige, le client peut contacter l’entreprise pour trouver une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir le médiateur de la consommation désigné par l’entreprise (à indiquer lorsque vous en avez un)

15. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.